Angels Sky Deco

1. Présentation :

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société et de son client. En premier lieu, dans le cadre de ses activités de fabrications, conseils et montages photo et vidéo, ses règles devront être respectées.
Toute prestation accomplie par la société implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Au sujet de la société « Angels Sky Deco », elle est représentée légalement par une personne physique : Cécile Genty.
N° de SIRET : 880 693 874 00013
Siège social : 17 Rue Jules FERRY 62660 Beuvry
Téléphone : 06-98-26-28-40
Email : angelsskydeco@gmail.com
Site : www.angelsskydeco.fr

2. Contrat et devis :

Vous recevrez un devis détaillé et personnalisé en double exemplaire un pour vous et un pour la société. Son tarif correspond au tarif applicable lors de son établissement. En outre, il sera valable 15 jours.

Dans votre contrat, vous trouverez les conditions générales de vente et le devis.

Conclusion, toute commande entraîne l’acceptation à nos conditions générales de vente sans restriction, ni réserve.

3. Obligations :

A. Sécurité

Pour les conseils, il est obligatoire d’écouter et de respecter les consignes de l’intervenante. Le matériel doit être aussi respecter. Donc « Angels Sky Deco » décline toute responsabilité dans les accidents survenus lors de ses ateliers.

 » Angels Sky Deco  » s’engage à apporter le soin nécessaire à la fourniture de produits et/ou de prestations de qualité conforme aux spécifications des présentes Conditions générales et, le cas échéant, du devis.

B. Confidentialité

La société s’engage par ailleurs à ne pas divulguer les informations fournies par le Client, qui seront tenues pour confidentielles. Toute information recueillie pourra être communiquée aux partenaires commerciaux de l’Organisateur. Mais ces dernières seront tenus aux mêmes règles de confidentialité.

C. Aspect

Il appartient au Client de vérifier le bon état des Produits au moment de la livraison. Cette vérification doit notamment porter sur la qualité, les quantités et les références ainsi que leur conformité à la commande. Nulle réclamation ne sera prise en compte après un délai de trois jours à compter de la livraison.

4. Prix :

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros.

Néanmoins  » Angels Sky Deco  » s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. C’est pourquoi, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix des fournitures supplémentaires et des modifications demandées par le client postérieurement à l’acceptation du devis feront l’objet d’un avenant et d’une facturation complémentaire.

5. Modalités de paiement :

A. Moyens

L’acquéreur peut effectuer son règlement par chèque, virement ou carte bancaire. Il pourra aussi faire des versements en espèces.
Dans le cadre des paiements par carte bancaire, « Angels Sky Deco » n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client.
Si paiement par chèque ou virement bancaire, les délais de création et de livraison ne commencent à courir qu’à compter de la date de l’encaissement du paiement.

B. Achats

La commande ne sera définitivement acceptée que par la remise ou par le retour de l’un des exemplaires du devis revêtu de la mention  » bon pour accord ». En plus, il sera signé par le client accompagné d’un acompte égal à 40% du montant de celui-ci.

Le solde devra être réglé avant la réception des marchandises. Mais il pourra être versé en plusieurs fois avant. L’acheteur et l’entreprise se mettront d’accord par écrit pour le nombre de versements et les dates.

6. Retard de paiement :

En cas de non-paiement d’une facture dans le délai d’un mois après l’édition de celle-ci, le taux des pénalités de retard sera de 15% du montant de la facture à compter d’un mois et un jour.

7. Annulation :

A. Client

En cas d’annulation du client, l’acompte versé restera acquis à la société. Aucun remboursement ne sera fait.

Toute annulation à l’initiative du Client devra se faire par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

B. Société

Du côté de l’annulation d’« Angels Sky Deco » d’une ou de plusieurs prestations devant être effectuée(s) à son client, la société présente une assurance responsabilité civile professionnelle. Pour notre part, elle ne saurait être tenue responsable des retards dans l’organisation dus à des cas de forces majeurs tels que : « accidents de circulation, accidents humains, grèves, intempéries, révoltes, manifestations ».

Pour ces raisons, la société conseille donc vivement au client de se rapprocher de son assureur afin de souscrire une assurance annulation de l’événement et de la (des) prestation (s) telle (s) que figurant au devis.

8. Droits d'image :

A. Images d’Angels Sky Deco

Effectivement, tous les documents, photos, courriers… édités et produits par « Angels Sky Deco » sont la propriété intellectuelle de la société. Ils peuvent être utilisés ou diffusés par le client ou un tiers uniquement en précisant la provenance, c’est-à-dire « Angels Sky Deco » et uniquement pour un usage non-commercial.

B. Images donné à Angels Sky Deco

D’une part, l’acheteur déclare détenir tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux fichiers photos, vidéos, musicaux ou graphiques. Et d’autres part il certifie l’authenticité de tous les documents qu’il confie à « Angels Sky Deco ». C’est pourquoi, il garantit ainsi à la société qu’aucun élément transmis, ne permet à un tiers de revendiquer des droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit privatif.

De plus, la responsabilité de la société ne pourra pas être engagée en cas de réclamation de tiers liée aux données fournies par l’acquéreur.

C. Conséquences

En tout état de cause, le client s’engage à indemniser « Angels Sky Deco » de toutes les conséquences financières. De surcroît, toutes celles qui seront liées à une action judiciaire ou réclamation émanant de tiers. (à l’envoi, la diffusion, l’usage ou la transmission de contenus effectués par lui) Ainsi lors de l’utilisation des Services, la violation des CVG ou l’atteinte aux droits d’autrui seront considérés comme un manquement.

9. Clause résolutoire :

Ainsi, dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause 6, l’acheteur doit s’acquitter des sommes restant dues. La vente sera résolue de plein droit. Enfin, elle pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société.

10. Clause de réserve de propriété :

« Angels Sky Deco » conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société se réserve le droit de revendiquer les marchandises vendues et restées impayées.

11. Force majeure :

En cas de force majeure, les obligations de la société sont suspendues pendant la durée de survenance. Les cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence sont : l’incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, la grève.

Aucune des parties ne peut être tenue responsable envers l’autre. Et aucune indemnité ne peut lui être demandée, au titre des retards ou conséquences dommageables dus à l’un ou plusieurs de ces cas de force majeure.

Toutefois au-delà d’une période de trois mois, les parties constatent la persistance de la force majeure, les présentes conditions générales seront résiliées automatiquement et de plein droit, sauf accord contraire entre les deux parties.

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